INFORMATION DU CONSOMMATEUR SUR LES QUALITÉS ET CARACTÉRISTIQUES ENVIRONNEMENTALES DES PRODUITS GÉNÉRATEURS DE DÉCHETS

Tableau d'information du consommateur sur les qualités et caractéristiques environnementales des produits générateurs de déchets prévus à l'article L.541 - 9 - 1 du Code de l'environnement.

Ces qualités et caractéristiques environnementales sont notamment l'incorporation de matière recyclée, la compostabilité, les possibilités de réemploi, la recyclabilité, la présence de substances dangereuses et l'obtention de primes ou de pénalités dans le cadre de l'éco-contribution*.

Ce tableau est mis à jour régulièrement.

*éco-contribution: montant financier versé par une entreprise pour assurer sa responsabilité Élargie du Producteur et déléguer à une éco-organisme la responsabilité de la collecte, du tri et du recyclage ainsi que du réemploi de ses emballages.